Trump : les rebondissements judiciaires persistent malgré l'abandon du procès

ParisUne juge rejette plainte de Trump sur les documents secrets, batailles judiciaires en vue

Un juge a rejeté la plainte de Trump concernant les documents classifiés, mais ce n'est pas la fin. Une longue procédure judiciaire s'annonce encore. L'ordonnance de 93 pages du juge précise que la nomination du procureur spécial Smith est illégale. Cette décision a suscité diverses réactions.

• Nancy Gertner, ancienne juge fédérale, a salué la décision pour sa prise, mais a critiqué la juge Aileen Cannon pour son inaction passée.
• Jesse Panuccio, ancien procureur général adjoint sous l'administration Trump, a qualifié le jugement de "prudent et érudit".
• Michael Gerhardt, professeur de droit à l'Université de Caroline du Nord, a décrit la décision comme "irréversiblement mauvaise".
• Cheryl Bader, professeure de droit à l'Université de Fordham, pense que la 11e Cour d'appel des États-Unis pourrait devoir attribuer l'affaire à un autre juge.

Les procureurs désapprouvent fermement la décision de Cannon. Ils affirment que la Constitution soutient la nomination de conseillers spéciaux par le ministère de la Justice, en citant des affaires antérieures. Récemment, le juge Clarence Thomas a soulevé des doutes sur la légalité de ces nominations. Toutefois, aucun autre juge de la Cour suprême n'a partagé son avis.

Le ministère de la Justice a annoncé son intention de contester la décision. Il estime que l'arrêt de Cannon diffère des précédents jugements unanimes des tribunaux. Un porte-parole de Smith n'a pas précisé s'ils tenteront de changer de juge.

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L'équipe de Smith pourrait affirmer que la juge Cannon a causé des retards. Les procureurs sont exaspérés par elle depuis que le FBI a perquisitionné Mar-a-Lago en août 2022. À cette époque, elle avait nommé quelqu'un pour examiner les documents saisis, mais une cour d'appel fédérale a ensuite annulé cette décision.

Panuccio déconseille de demander une réaffectation simplement parce que les procureurs n'ont pas gagné un point. Il estime que l'avis de Cannon, soutenu par un membre de la Cour suprême, ne justifie pas suffisamment une telle demande.

Trump affirme que les autres affaires à son encontre, qu'il juge injustes, devraient également être abandonnées. Son équipe juridique partage cet avis et s'appuie sur des opinions similaires à celles de Cannon pour étayer leurs arguments.

Ce cas met en lumière des problèmes dans le système judiciaire. Il est nécessaire d’établir des règles claires concernant les rôles des tribunaux, du ministère de la Justice et des conseillers spéciaux. Ce jugement pourrait créer un précédent dangereux pour les futures nominations de conseillers spéciaux. En outre, il soulève la question de la discrétion judiciaire et d’un éventuel biais dans les affaires importantes. Il est crucial de rester attentif alors que cette affaire se dirige vers la cour d'appel.