Réforme judiciaire : la remise en question de la doctrine Chevron

ParisLe président de la Cour suprême, John Roberts, a affirmé que les juges fédéraux doivent déterminer eux-mêmes si une agence respecte la loi. Il a précisé que cette prise de décision ne modifie pas les affaires antérieures qui avaient recours à la doctrine Chevron.

La doctrine de Chevron est un pilier du droit administratif contemporain. Selon cette doctrine, les juges doivent respecter les interprétations raisonnables des lois ambiguës faites par les agences exécutives, lorsqu'elles sont créées par le Congrès. Cette règle découle d'une décision de la Cour suprême concernant la société Chevron et la loi sur la qualité de l'air.

Les juges devraient laisser les décisions aux organismes exécutifs lorsque les lois sont ambiguës. Ce jugement ne remet pas en question les affaires précédentes basées sur le principe Chevron. Cette décision pourrait impacter de nombreuses régulations fédérales.

Des pêcheurs de hareng ont récemment contesté des règles fédérales qui les obligeaient à financer des observateurs indépendants. Ils ont affirmé que la loi Magnuson-Stevens n'autorisait pas le suivi financé par l'industrie. Ils ont également soutenu que le Service national des pêches maritimes n'avait pas suivi la procédure appropriée pour instaurer ces règles.

Les pêcheurs ont demandé à la cour d'annuler la doctrine Chevron, en vigueur depuis 40 ans. La Cour suprême actuelle, avec une majorité conservatrice de 6-3, se montre sceptique quant au pouvoir des agences fédérales. Les juges Brett Kavanaugh, Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch ont tous critiqué la décision Chevron. Fait intéressant, la mère de Neil Gorsuch, Anne Gorsuch, qui dirigeait autrefois l'EPA, a pris la décision que la Cour suprême a soutenue en 1984.

Lorsque le Congrès est divisé, les administrations présidentielles recourent à des réglementations fédérales pour modifier les politiques. Ces règles impactent divers aspects de notre quotidien, comme la nourriture que nous consommons et l'air que nous respirons. L'administration du Président Joe Biden a introduit de nouvelles réglementations pour l'environnement, les prêts étudiants, la rémunération des heures supplémentaires et le logement abordable.

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Si les juges ignorent les connaissances des agences gouvernementales, ces actions pourraient rencontrer des problèmes juridiques. Des groupes d'affaires tels que ceux du tabac, de l'agriculture, du bois et de la construction résidentielle ont voulu que les juges annulent Chevron. La Chambre de Commerce des États-Unis a affirmé que l'application actuelle de Chevron a renforcé le pouvoir de l'exécutif, au détriment du Congrès et des tribunaux.

David Doniger, un avocat impliqué dans la première affaire Chevron, est inquiet. Il craint qu'en cas d'annulation de l'arrêt Chevron, les juges puissent modifier les lois et diminuer les protections pour la santé publique et l'environnement.

Les groupes écologistes ont perçu cette affaire comme une attaque contre les agences publiques. Meredith Moore d'Ocean Conservancy a souligné que l'enjeu n'était pas seulement la protection des poissons, mais aussi l’affaiblissement des organismes qui protègent les ressources publiques. Dustin Cranor d'Oceana a rappelé que les observateurs des pêcheries garantissent une gestion responsable des océans depuis plus de 30 ans.

Le procureur général de la Virginie-Occidentale, Patrick Morrisey, s'est félicité de cette nouvelle décision, la considérant comme une extension du verdict de 2022 qui avait limité la capacité de l'EPA à réguler les émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques. Selon Morrisey, il est impératif que le Congrès définisse clairement les pouvoirs des agences sur les questions nationales majeures.

Craig Green, professeur de droit à l'Université Temple, a souligné que le pouvoir se déplace de l'exécutif et du Congrès vers les juges fédéraux. Les conservateurs, qui soutenaient autrefois la doctrine Chevron, considèrent maintenant que son abandon affaiblit le gouvernement fédéral. Jody Freeman, directrice du programme de droit environnemental et énergétique à la Harvard Law School, a déclaré que cette décision compliquerait la tâche des agences fédérales dans la gestion des problèmes majeurs.