La justice bloque la politique de diversité de Nasdaq en conseil d'administration

ParisLa Cour d'appel du cinquième circuit des États-Unis, située en Louisiane, a mis fin à l'exigence de Nasdaq imposant aux sociétés cotées de diversifier leurs conseils d'administration. La cour a estimé que la Securities and Exchange Commission (SEC) n'aurait pas dû approuver la politique de Nasdaq, qui visait à augmenter la représentation des femmes, des minorités raciales et des personnes LGBTQ dans les conseils d'administration des entreprises. Nasdaq cherchait à ce que la majorité de ses près de 3 000 sociétés cotées comptent au moins une femme et une personne issue de ces groupes sous-représentés. Toutefois, la cour a relevé des problèmes avec cette politique, notant qu'aucune règle n'oblige les entreprises à divulguer de telles informations démographiques.

Malgré l'opposition de groupes conservateurs et de certains législateurs républicains, la politique du Nasdaq visait à rendre ces divulgations plus homogènes et compréhensibles. Cependant, après avoir été confronté à cette contestation, le Nasdaq a déclaré qu'il accepterait la décision du tribunal et qu'il ne prendrait aucune autre mesure judiciaire.

Points essentiels de la décision judiciaire et leur signification :

• La cour d'appel a souligné que les entreprises ne commettent pas de faute éthique en choisissant de ne pas divulguer la diversité de leur conseil d'administration.
• Cette décision symbolise les débats plus larges concernant les efforts de diversité et d'inclusion dans les entreprises.
• Plusieurs grandes entreprises américaines réexaminent actuellement leurs initiatives en matière de diversité, d'équité et d'inclusion (DEI).

La question fait partie d'un débat plus large sur l'intégration de la diversité dans le milieu des affaires. Elle met en lumière le conflit entre les règlements en vigueur et les initiatives volontaires des entreprises. De nombreuses entreprises soutiennent la diversité pour des raisons éthiques et parce qu'elle peut favoriser une prise de décision plus riche et stimuler l'innovation. Cependant, certaines considèrent que les obligations visant à révéler certaines informations ou à modifier leur composition sont une contrainte qui ne reflète pas nécessairement l'efficacité d'un conseil d'administration.

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La Cour suprême des États-Unis a récemment rendu une décision contre l'utilisation de l’action positive dans les admissions universitaires. Cet arrêt pourrait influencer la manière dont les entreprises perçoivent leurs propres programmes de diversité et d'inclusion. Certaines personnes critiquent ces initiatives, affirmant qu'elles pourraient conduire à embaucher des gens simplement pour atteindre des objectifs de diversité plutôt que de choisir les candidats les plus qualifiés, quelle que soit leur origine.

Les débats sur les initiatives de diversité, d'équité et d'inclusion dans les entreprises américaines se poursuivent. Les entreprises doivent se conformer aux réglementations gouvernementales tout en visant leurs propres objectifs et en tenant compte de l'opinion publique. Nombre d'entre elles soutiennent ces initiatives, conscientes que la diversité des perspectives contribue à enrichir le milieu de travail et à améliorer les résultats commerciaux.

La première proposition de Nasdaq visait à officialiser une pratique déjà adoptée par certaines entreprises. À l'avenir, les entreprises pourraient choisir comment atteindre leurs objectifs de diversité sans y être obligées par la SEC ou les bourses.