La Cour suprême refuse la marque "Trump too small"

ParisLe juge en chef John Roberts a exprimé des inquiétudes à propos de cette affaire. Il a indiqué que si Elster gagnait, de nombreuses personnes tenteraient de déposer des marques pour des phrases similaires sur Trump. Les neuf juges étaient en désaccord avec la revendication d'Elster, mais pour des raisons différentes. Leurs opinions totalisaient 53 pages.

Au cours des six dernières années, les juges ont annulé des lois fédérales relatives aux marques jugées choquantes, immorales ou offensantes. Le cas d’Elster était différent. Il concernait une règle stipulant qu'une marque ne pouvait être approuvée si elle contenait le nom, l'image ou la signature d'une personne vivante sans son autorisation écrite.

Voici une analyse de l'affaire :

• Le juge en chef John Roberts s'inquiétait d'une avalanche de marques similaires.
• Les neuf juges ont tous rejeté la demande d'Elster, mais pour des raisons différentes.
• Les avis sur l'affaire s'étendaient sur 53 pages.

La règle concernant l'utilisation du nom ou de la signature d'une personne vivante était cruciale. Elster n'avait pas la permission écrite de Trump pour utiliser son nom. La phrase provenait d'un échange de 2016 entre Trump et Rubio. Lors d'un débat, Trump avait réagi à la remarque de Rubio sur ses mains en disant : « Regardez ces mains. Sont-elles petites ? Et il a fait allusion à mes mains—si elles sont petites, quelque chose d'autre doit être petit. Je vous assure qu'il n'y a pas de problème. Je vous assure. »

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La décision de la Cour suprême dans l'affaire Elster montre qu'elle fait preuve de prudence en matière de lois sur les marques. Elle essaie d'équilibrer les droits à la liberté d'expression avec les règles sur l'utilisation des noms et des signatures. Les juges veulent prévenir une vague de marques négatives concernant des personnalités publiques comme Trump.

Ce cas démontre qu'il existe encore des débats sur la législation. Trouver un juste équilibre entre le droit à la liberté d'expression et les lois sur les marques reste complexe.