Mandat d'arrêt contre Assad : décision de la cour française attendue

ParisLes procureurs en France ont demandé à la plus haute juridiction du pays de statuer sur la validité du mandat d'arrêt à l'encontre du président syrien Bachar al-Assad. Ce mandat, émis en novembre, vise à enquêter sur des crimes de guerre présumés et des crimes contre l'humanité. Les avocats des victimes et les organisations non gouvernementales qualifient l'appel des procureurs d'« injustifié ».

Aux côtés d'Assad, la France a également émis des mandats d'arrêt contre :

• Maher Assad, son frère et commandant de la 4e Division Blindée
• Ghassan Abbas, un général syrien
• Bassam al-Hassan, un autre général syrien

Les autorités ont délivré ces mandats en raison d'une suspicion de participation à des crimes de guerre. L'enquête porte sur les attaques chimiques de 2013 à Douma et dans la Ghouta orientale, des banlieues de Damas. Plus de 1 000 personnes ont été tuées et des milliers d'autres blessées lors de ces attaques. L'investigation, initiée en 2021, est menée par le Centre Syrien des Médias et de la Liberté d'Expression, représentant les survivants.

La France utilise une législation permettant d'enquêter sur des crimes commis partout dans le monde. Le Tribunal judiciaire de Paris supervise cette enquête. Les victimes affirment que cette investigation ravive des souvenirs des horribles événements de la guerre civile en Syrie.

Il est improbable que le Président Assad soit jugé en France. Les mandats d'arrestation internationaux pour les dirigeants actuels sont rares, mais envoient un message clair concernant ses actions. Le mandat d'arrêt ne concerne pas son frère et les deux généraux, qui peuvent toujours être arrêtés et envoyés en France pour être interrogés.

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Les autorités françaises ont émis des mandats après des plaintes déposées en Allemagne en 2020 et en Suède en 2021. Celles-ci concernent des attaques chimiques survenues à Ghouta-Est en 2013 et à Khan Cheikhoun en 2017, soutenues par des témoignages, des preuves visuelles et des renseignements sur les responsables.

De nombreuses personnes à travers le monde estiment que le gouvernement d'Assad est responsable de l'attaque au gaz sarin à Ghouta orientale. Cependant, le gouvernement syrien et ses alliés nient cette accusation, affirmant que l'attaque a été menée par les forces de l'opposition cherchant à obtenir une aide militaire étrangère.

Après l'attaque, les États-Unis ont envisagé de recourir à la force militaire. L'ancien président Barack Obama a souligné la gravité de la situation, mais le public américain et le Congrès ne souhaitaient pas une nouvelle guerre. Washington a alors conclu un accord avec Moscou, selon lequel la Syrie devait remettre son arsenal d'armes chimiques en 2013.

La Syrie affirme avoir éliminé toutes ses armes chimiques conformément à l'accord. Pourtant, des groupes de surveillance continuent d'accuser le gouvernement syrien d'utiliser ces armes par la suite.