Trump conteste le verdict à New York après la décision de la Cour suprême

ParisLa Cour suprême a statué lundi que les anciens présidents bénéficient d'une protection importante contre les poursuites judiciaires. Ce verdict va retarder le procès pénal à Washington visant Trump, accusé d'avoir tenté d'inverser sa défaite électorale de 2020.

Trump souhaite annuler son verdict de New York concernant 34 chefs d'accusation de falsification de documents commerciaux. Ces accusations sont liées à une tentative présumée de dissimuler un paiement pour éviter un scandale avant l'élection présidentielle de 2016. Le bureau du procureur de Manhattan n’a fait aucun commentaire lundi soir.

Trump sera condamné dans l'affaire des paiements secrets le 11 juillet. Le juge Juan Merchan avait établi une règle avant le procès : il souhaitait que chaque partie lui envoie une lettre d'une page résumant leurs arguments avant de déposer des documents judiciaires plus longs. Merchan a affirmé que cela l'aiderait à mieux gérer les affaires et à éviter un excès de paperasse.

Voici un résumé des points essentiels :

• La décision de la Cour suprême accorde une large immunité aux anciens présidents.
• Le procès de Trump pour falsification de documents commerciaux concerne un paiement pour acheter le silence.
• Merchan a exigé des résumés d'une page de chaque partie pour mieux gérer le dossier.

L'année dernière, Trump a tenté de déplacer son procès d'un tribunal de l'État de New York à un tribunal fédéral. Un juge fédéral a refusé. Le juge a déterminé que l'affaire concernait la vie privée de Trump, et non ses fonctions de Président.

Le juge Alvin K. Hellerstein a statué que les preuves montrent clairement que la question était une affaire personnelle pour le Président, visant à dissimuler quelque chose de gênant.

Après le verdict de la Cour suprême sur l'immunité, Trump cherche maintenant à faire appel de sa condamnation dans l'affaire de paiement dissimulé à New York. Sisak a rapporté cette information depuis Fort Pierce, en Floride.

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Dans l'affaire de New York, les procureurs ont affirmé que Trump avait tenté de dissimuler un paiement destiné à faire taire une personne. Ce paiement a eu lieu juste avant l'élection présidentielle de 2016. Le tribunal a reconnu Trump coupable de falsification de documents commerciaux à 34 reprises.

La décision de la Cour suprême concernant l'immunité de Trump revêt une grande importance. Elle pourrait ralentir d'autres poursuites et enquêtes le visant.

La règle des résumés d'une page du juge Merchan était inhabituelle. Selon lui, cela facilitait la gestion des dossiers. Cette mesure visait à éviter une surcharge de paperasse.

Le juge Hellerstein a décidé de ne pas transférer le procès de Trump à un tribunal fédéral, les accusations concernant sa vie privée et non ses fonctions officielles en tant que Président.

Le bureau du procureur de Manhattan n'a fait aucun commentaire sur la nouvelle procédure judiciaire de Trump.

L'équipe juridique de Trump invoque la décision de la Cour suprême sur l'immunité pour contester le verdict à New York. Le bureau du procureur de Manhattan n'a pas encore commenté. D'autres mises à jour sont attendues à l'approche de la date de la condamnation. Les nombreux détails et décisions de cette affaire rendent son suivi complexe.