Rejet de la Cour suprême du plan de Biden

ParisLa Cour suprême rejette la demande de l'administration Biden de relancer son plan de réduction de la dette étudiante. Ce refus constitue un nouvel échec pour les efforts du gouvernement visant à aider des millions d'Américains endettés par leurs prêts étudiants. Ce plan faisait partie d'une initiative antérieure visant à annuler plus de 400 milliards de dollars de dettes étudiantes, qui avait également été bloquée.

Le nouveau plan SAVE visait à alléger les paiements mensuels tout en offrant d'autres avantages, mais il a rencontré une forte opposition des États dirigés par les républicains. Les coûts de ce plan sont controversés, avec des opposants estimant qu'il coûtera 475 milliards de dollars sur dix ans, tandis que l'administration avance une estimation de 276 milliards de dollars fournie par le Bureau du budget du Congrès.

Quelques points essentiels :

• Les dettes étudiantes déjà annulées restent inchangées.
• La Cour d'appel du 10e circuit des États-Unis a autorisé une clause permettant des paiements mensuels réduits.
• Deux contestations judiciaires distinctes au Kansas et au Missouri ont bloqué une grande partie du plan SAVE.
• Le 8e Circuit a bloqué l'ensemble du plan, rendant inutile l'intervention de la Cour suprême.

Les problématiques juridiques en cours jettent un voile d'incertitude. Mike Pierce, affilié au Student Borrower Protection Center, exprime ses inquiétudes face à la confusion et aux complications que cette décision impose au système de prêts étudiants. Tant qu'aucune cour ne rendra de décision finale sur le nouveau plan, des millions d'emprunteurs resteront dans le flou concernant leurs droits et engagements futurs.

Sheng Li de la New Civil Liberties Alliance a salué la décision de la Cour suprême, affirmant que le programme d'annulation de prêt du ministère de l'Éducation va à l'encontre de la Constitution. Les groupements conservateurs considèrent cette décision comme une victoire, soutenant que l'annulation d'une dette aussi importante sans l'approbation du Congrès dépasse les pouvoirs exécutifs.

Les répercussions plus vastes sont conséquentes. Ce refus risque d'impacter :

• 8 millions de personnes déjà inscrites au programme SAVE.
• Plus de 10 millions de personnes recherchant des paiements mensuels abordables.

La décision de la Cour suprême de ne pas se saisir de cette affaire montre qu'elle hésite à s'impliquer dans des questions financières et administratives complexes. Cette décision restreint les moyens du gouvernement pour venir en aide aux emprunteurs en attente de soutien. Le jugement pourrait provoquer davantage de débats sur l'étendue des prérogatives présidentielles et le rôle des tribunaux dans la régulation financière.

L'administration Biden réfléchit à sa prochaine action, mais la récente décision montre à quel point il est difficile de faire passer d'importantes réformes financières dans un pays politiquement divisé. Les emprunteurs sont dans l'incertitude, attendant de savoir s'ils recevront de l'aide. Pour l'instant, obtenir une réduction significative de la dette étudiante se heurte à de nombreux obstacles juridiques et politiques.