Commentaires électoraux du secrétaire de la marine suscitent des inquiétudes légales

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Par Jean Rivière
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Bâtiment de la Marine avec des documents officiels et des balances de justice.

ParisLe secrétaire de la Marine, Carlos Del Toro, est critiqué pour ses propos sur la prochaine élection présidentielle. Lors d'un discours à l'Institut Royal des Services Unis en janvier, Del Toro a loué le leadership du président Biden et a critiqué ceux qui soutiennent les dirigeants autocratiques, laissant entendre une désapprobation de l'ancien président Trump sans le nommer. Del Toro a ensuite admis qu'il aurait dû parler de manière plus générale, mais ses déclarations initiales ont soulevé des préoccupations juridiques.

La loi Hatch, instaurée en 1939, interdit aux employés fédéraux de participer à des activités politiques partisanes. Enfreindre cette loi peut entraîner les conséquences suivantes :

  • Licenciement
  • Suspension
  • Rétrogradation
  • Amendes pouvant aller jusqu'à 1 000 €

Le procureur spécial Hampton Dellinger a jugé les propos de Del Toro préoccupants et probablement contraires aux règles. Même si Del Toro a lui-même signalé l'incident, Dellinger a affirmé que cela n'excuse pas la violation. Del Toro a également ordonné à la Marine de rester neutre en politique, soulignant l'importance de conserver la confiance du public.

La porte-parole du Pentagone, Sabrina Singh, a annoncé que le Département de la Défense examine le rapport du procureur spécial. Le capitaine de la marine, Clay Doss, a ajouté qu'ils traiteront la question de manière appropriée.

Deux membres démocrates du Congrès ont demandé aux dirigeants du Pentagone de ne pas s'impliquer dans l'élection présidentielle. La Maison-Blanche n'a pas encore réagi à cette requête.

Le cas de Del Toro souligne l'importance pour les employés fédéraux de trouver un équilibre entre la liberté d'expression et le maintien de la neutralité politique. Les répercussions de ses déclarations sont encore incertaines. L'attention qui lui est portée pourrait transformer la manière dont les agences fédérales traitent les questions politiques à l'avenir.

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