La Cour européenne condamne la Russie pour des violations en Crimée

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Par Madelaine Dupont
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Bâtiment judiciaire avec des drapeaux européens et russes intégrés

ParisLa Cour européenne des droits de l'homme a jugé la Russie coupable de plusieurs violations des droits de l'homme en Crimée depuis son annexion de la région en 2014. Ce jugement survient six mois après que la cour des Nations Unies a statué que la Russie avait violé un accord international en restreignant l'usage de la langue ukrainienne dans les écoles et en interdisant une assemblée tatare.

La cour a reconnu la responsabilité de la Russie pour divers manquements :

  • Disparitions forcées
  • Violence contre les soldats ukrainiens
  • Harcèlement et maltraitance des Ukrainiens ethniques et des Tatars de Crimée
  • Intimidation des journalistes

La décision a révélé que Moscou traitait les leaders religieux et les médias non-russes de manière inéquitable. Elle a également mis fin aux rassemblements publics et à tout soutien manifeste pour l'Ukraine. De plus, l'utilisation de la langue ukrainienne dans les écoles était strictement encadrée.

La Cour européenne des droits de l'homme fait partie du Conseil de l'Europe, une organisation majeure de défense des droits humains. La Russie a été exclue du Conseil il y a plus de deux ans après avoir envahi l'Ukraine. Par conséquent, la Cour ne peut plus faire appliquer ses décisions en Russie. Cependant, ses arrêts pourraient encore aider les personnes cherchant des indemnités.

Moscou affirme que le référendum de 2014 justifie la prise de contrôle de la Crimée. Les responsables russes soutiennent que la majorité des habitants souhaitaient quitter l'Ukraine pour rejoindre la Russie. Moscou ajoute qu'aucune violation des droits de l'homme ne s'est produite dans la région.

Plusieurs pays occidentaux tels que les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne ont dénoncé l'annexion de la Crimée par la Russie. Ils estiment que le référendum était truqué et que cette prise de contrôle enfreignait le droit international.

Dans sa décision écrite, le tribunal a souligné la responsabilité de la Russie dans les actions suivantes :

  • Discrimination à l'égard des Ukrainiens ethniques et des Tatars de Crimée
  • Intimidation des responsables religieux
  • Répression des médias non russes
  • Interdiction des rassemblements publics en faveur de l'Ukraine
  • Réduction de l'enseignement de la langue ukrainienne dans les écoles

La cour de Strasbourg a mis en évidence l'implication de la Russie dans les disparitions forcées et les mauvais traitements infligés aux soldats ukrainiens. En Crimée, les journalistes subissent des menaces et voient leur liberté restreinte sous les lois russes. Les Tatars de Crimée, également, sont une cible de longue date de discriminations de la part de la Russie.

L'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe signifie qu'elle n'est pas tenue de respecter les décisions du tribunal. Cependant, cette décision pourrait aider des individus dans leurs demandes d'indemnisation.

Après l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, le conflit avec l'Ukraine s'est intensifié. De nombreux pays occidentaux ont soutenu l'Ukraine et se sont opposés aux actions de la Russie. Malgré les critiques mondiales, la Russie affirme qu'elle a pris la Crimée légalement et qu'elle protège les habitants de la région.

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