La justice rejette la demande de Trump dans l'affaire électorale

ParisLa juge Tanya Chutkan a rejeté la demande de l'ancien président Donald Trump visant à abandonner l'affaire fédérale contre lui concernant ses efforts pour inverser les résultats de l'élection de 2020. Trump est accusé de déclarations mensongères et de tenter d'empêcher la certification des résultats électoraux.

Points Clés :

• Trump est accusé d'avoir fait de fausses déclarations pour soutenir des complots criminels.
• Il aurait exercé des pressions sur le vice-président Mike Pence pour empêcher la certification des votes électoraux.
• La défense de Trump a soutenu qu'il était immunisé de poursuites en tant qu'ancien président.

Chutkan a affirmé que les problèmes de Trump étaient au-delà d'une simple contestation des résultats électoraux; il aurait menti sciemment. Elle n'a trouvé aucune preuve de partialité ou de malveillance de la part des procureurs. La défense a cité des articles de presse pour prétendre que l'affaire était politique, mais Chutkan a estimé que les avocats de Trump se trompaient quant à la signification de ces articles.

La Cour suprême a statué que les présidents bénéficient d'une immunité totale pour leurs principales fonctions constitutionnelles. En règle générale, ils ne peuvent pas être jugés pour d'autres actions officielles. La Cour a renvoyé l'affaire au Juge Chutkan afin de déterminer quelles parties de l'acte d'accusation pourraient encore être utilisées dans la poursuite. Depuis décembre, l'affaire est en suspens pendant que l'appel de Trump était examiné par les tribunaux.

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Chutkan a programmé une réunion pour le 16 août afin de discuter des étapes suivantes dans l'affaire. Les accusations déposées en août 2023 reprochent à Trump d'avoir tenté divers moyens pour modifier les résultats de l'élection de 2020.

Cette décision est une mauvaise nouvelle pour Trump. Le juge a fermement rejeté ses arguments et la décision de la Cour suprême est sans équivoque. Juridiquement, cela complique les choses pour Trump. Il ne pourra pas échapper aux accusations liées à des actions illégales dépassant ses fonctions présidentielles.

Il est crucial de surveiller de près les actions judiciaires à venir, car elles détermineront les accusations possibles contre Trump selon l'acte d'accusation. L'issue de cette affaire pourrait avoir un impact significatif sur la responsabilité des hauts fonctionnaires à l'avenir.