Le Parlement français évite une paralysie gouvernementale avec une loi budgétaire exceptionnelle
ParisLe 13 décembre 2024, l'Assemblée nationale en France a voté une loi spéciale pour éviter une paralysie gouvernementale. Cette loi permet de maintenir les fonctions essentielles de l'État sans interruption des services publics. Cela s'est produit peu après que le Président Emmanuel Macron ait nommé François Bayrou comme son quatrième Premier ministre de l'année.
La constitution française autorise une loi spéciale pour prolonger les dispositions fiscales et budgétaires actuelles lorsqu'un budget approprié n'est pas voté. Ainsi, aucun shutdown à l’américaine ne peut survenir. La loi agit comme une solution temporaire en attendant que le Parlement adopte le budget de l'année suivante.
Le Sénat doit examiner cette loi mercredi. Il est indispensable qu'elle soit promulguée avant le 31 décembre pour garantir la continuité des services publics.
Points clés :
- Nouvelle nomination de François Bayrou en tant que Premier ministre.
- La loi spéciale garantit le fonctionnement de l'État en cas de retard budgétaire.
- Importance d'une adoption rapide par le Sénat avant la fin de l'année.
Le nouveau gouvernement de Bayrou aura pour tâche de réduire la dette nationale et de travailler sur le budget. Une situation politique tendue rend ces défis encore plus ardus.
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