La justice française maintient le mandat d'arrêt contre Assad

ParisLe mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad, émis en novembre 2023 par des juges français, a été maintenu par la cour d'appel de Paris. Les charges incluent complicité de crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Les victimes des attaques chimiques à Douma et Ghouta oriental en 2013 ont salué cette décision comme une victoire. Selon les avocats des plaignants, c’est une première qu’une cour reconnait qu’un chef d'État en exercice n’a pas une immunité totale pour de tels crimes.

Les mandats d’arrêt ciblent aussi :

• Maher al-Assad, chef de la quatrième division de l'armée syrienne
• Ghassan Abbas, général
• Bassam al-Hassan, général

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Les procureurs anti-terroristes avaient demandé la levée du mandat d’arrêt pour Assad, arguant de son immunité en tant que chef d’État. Cependant, la cour a rejeté cette demande.

L’enquête repose sur des photos, vidéos, cartes et témoignages fournis par des survivants et d'anciens militaires. Bien qu’Assad ne soit probablement pas jugé en France, ces mandats internationaux envoient un message fort sur sa gouvernance.

Ensuite, les procureurs peuvent encore faire appel auprès de la Cour de Cassation. Durant le conflit, la Syrie a rejoint l'OIAC, mais des allégations d'usage continu d'armes chimiques persistent. La guerre civile en Syrie, débutée en 2011, a causé plus de 500,000 morts et déplacé la moitié de la population.