La justice française confirme le mandat d'arrêt contre Assad de Syrie
ParisUn mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad a été confirmé par la justice française. Issu en novembre 2023, ce mandat concerne des accusations de complicité dans des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, en lien avec les attaques chimiques à Douma et dans la Ghouta orientale en 2013, qui ont causé la mort de plus de 1 000 personnes.
En mai, les procureurs antiterroristes français avaient demandé la levée du mandat pour Assad, invoquant son immunité absolue en tant que chef d'État en exercice. Cependant, le tribunal a rejeté cette demande, soulignant que l’immunité ne s’applique pas dans les cas de crimes de guerre et contre l’humanité.
Les victimes des attaques ont salué cette décision comme un rappel des atrocités de la guerre civile syrienne. Les avocats des plaignants ont déclaré que c'est "une décision historique".
En plus d'Assad, les mandats d'arrêt concernent :
- son frère Maher al-Assad
- le général Ghassan Abbas
- le général Bassam al-Hassan
Ces individus peuvent être arrêtés et extradés vers la France pour être interrogés. Le procès d'Assad en France reste toutefois improbable. Ces mandats envoient un message fort sur son régime, alors que certains pays normalisent leurs relations avec la Syrie.
L'enquête française repose sur des preuves comme des photos, vidéos, cartes et témoignages de survivants et d'anciens militaires. Malgré l'adhésion de la Syrie à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, des accusations d’attaques chimiques persistent.
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