Comprendre le fonctionnement de l'Assemblée nationale française
ParisLes députés français sont élus par suffrage universel dans des circonscriptions de 125 000 habitants. Ils représentent la nation entière et servent l'intérêt général. Un candidat peut gagner au premier tour avec 50% des voix si la participation atteint 25% des électeurs inscrits. Sinon, un second tour a lieu. Pour se présenter au second tour, un candidat doit obtenir au moins 12,5% des voix. Si aucun candidat n'atteint ce seuil, les deux premiers concourent au second tour.
Les députés sont élus pour des mandats de cinq ans, renouvelables sans limitation. Chaque député doit appartenir à une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale (Loi, Affaires sociales, etc.). Le cumul de certains mandats est interdit, comme maire, membre du Parlement européen ou sénateur.
Les députés jouissent d'une immunité parlementaire partielle. Ils peuvent proposer des lois, voter et amender des textes législatifs, et saisir le Conseil constitutionnel.
La fonction de contrôle du gouvernement comprend :
- Interpellations orales ou écrites
- Évaluation des politiques publiques
- Votes de motions de censure
Le comité des finances surveille l'usage des fonds publics. Si la motion de censure est votée, le Premier ministre et son gouvernement doivent démissionner. En cas de désaccord sur un texte de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat, l'Assemblée nationale a le dernier mot. Les députés et sénateurs peuvent juger des crimes commis par les membres du gouvernement et même destituer le président.
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