Les procureurs s'opposent au report de la décision sur Trump

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Par Madelaine Dupont
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Marteau et salle d'audience avec horloge indiquant le passage du temps.

ParisLes procureurs s'opposent à la tentative de Donald Trump de retarder les décisions concernant son affaire de paiements dissimulés. En mai, Trump a été reconnu coupable de 34 chefs d'accusation pour falsification de documents commerciaux visant à cacher un versement de 130 000 $ à l'actrice de films pour adultes Stormy Daniels. Trump nie l'affaire et affirme n'avoir rien fait de mal.

Les accusations criminelles d'altération de documents commerciaux peuvent entraîner jusqu'à quatre ans de prison. Cependant, d'autres peines possibles incluent la probation ou une amende. Les gens sont très intéressés par les sentences qui seront prononcées, surtout parce que Trump se présente à l'élection de 2024.

Le procureur adjoint Matthew Colangelo a déclaré que les procureurs n'avaient pas encore décidé si la condamnation devait être reportée. Le juge Merchan rendra sa décision concernant la demande de Trump d'annuler le verdict le 16 septembre.

Voici quelques points clés des procédures actuelles :

  • Les avocats de Trump affirment qu'une condamnation immédiate ne lui laisserait pas suffisamment de temps pour évaluer ses prochaines démarches, y compris un éventuel appel.
  • La défense soutient qu'une condamnation de Trump si près du jour de l'élection constituerait une interférence électorale.
  • Le tribunal fédéral a précédemment rejeté la demande de Trump de déplacer l'affaire en raison de problèmes techniques, mais son équipe juridique devrait la soumettre à nouveau.

L’équipe de défense de Trump affirme que l’affaire est injuste car elle viole ses droits constitutionnels. Ils soulignent également un récent arrêt de la Cour suprême qui protège les anciens présidents de poursuites pour des actions commises durant leur mandat. Ils prétendent que les procureurs ont avancé l’affaire trop rapidement, avant que la Cour suprême ne se prononce sur l'immunité présidentielle.

Une décision prise le 1er juillet limite la capacité de poursuivre d'anciens présidents pour leurs actions en fonction et restreint l'utilisation de ces actions comme preuve d'activités illégales pendant leur mandat. Les avocats de Trump soutiennent que les témoignages d'anciens membres du personnel de la Maison Blanche et certains tweets ne devraient pas être utilisés lors du procès, se référant à la décision de la Cour suprême pour justifier l'exclusion de ces preuves.

Si l'affaire est déférée à un tribunal fédéral, les avocats de Trump prévoient de demander son rejet en affirmant qu'il est immunisé. Bien que le tribunal fédéral ait jusqu'à présent rejeté la première tentative de Trump pour des raisons techniques, son équipe juridique peut corriger ces problèmes et réessayer.

La tension monte quant au moment où le verdict sera rendu et à son impact potentiel sur la course présidentielle de 2024. Alors que la décision du juge Merchan sur le verdict et la sentence approche, les deux camps restent fermement en désaccord, se préparant chacun aux prochaines étapes de cette bataille juridique enflammée.

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